Là pour vous.
Notre équipe
Alexander Bejach
Avocat, Gérant
Domaines d’expertise
✔ Droit du travail
Protection contre le licenciement, rédaction de contrats, conseil stratégique aux employeurs
✔ Droit de la sécurité sociale
Faux travail indépendant, détermination du statut, contrôles d’entreprise
✔ Droit des sociétés
Conflits entre associés, responsabilité des gérants
Parcours & Qualifications
• Études de droit à l’Université Humboldt de Berlin
• Stage juridique auprès de la Cour d’appel de Berlin, avec des affectations chez :
o Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales
o Parquet de Berlin
o WilmerHale LLP
o Engling, Stritter & Partners, Windhoek, Namibie
• Plusieurs années d’expérience en tant que gérant d’une société d’avocats active à l’échelle nationale, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale et fiscalité sur les salaires
• Formation spécialisée en droit du travail (validée) avec formation continue régulière selon § 15 FAO
• Délégué à la protection des données certifié TÜV
• Actuellement en formation continue, Master en droit du travail à l’OTH Amberg-Weiden
Adhésions & Engagements
• Membre de l’Association Allemande des Avocats (DAV)
• Membre du groupe de travail Droit du travail de l’Association Allemande des Avocats
• Membre de la Société Juridique de Berlin e.V.
• Intervenant régulier pour des formations en droit du travail
Langues
•
Allemand
•
Anglais
✔ Droit du travail
Protection contre le licenciement, rédaction de contrats, conseil stratégique aux employeurs
✔ Droit de la sécurité sociale
Faux travail indépendant, détermination du statut, contrôles d’entreprise
✔ Droit des sociétés
Conflits entre associés, responsabilité des gérants
Parcours & Qualifications
• Études de droit à l’Université Humboldt de Berlin
• Stage juridique auprès de la Cour d’appel de Berlin, avec des affectations chez :
o Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales
o Parquet de Berlin
o WilmerHale LLP
o Engling, Stritter & Partners, Windhoek, Namibie
• Plusieurs années d’expérience en tant que gérant d’une société d’avocats active à l’échelle nationale, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale et fiscalité sur les salaires
• Formation spécialisée en droit du travail (validée) avec formation continue régulière selon § 15 FAO
• Délégué à la protection des données certifié TÜV
• Actuellement en formation continue, Master en droit du travail à l’OTH Amberg-Weiden
Adhésions & Engagements
• Membre de l’Association Allemande des Avocats (DAV)
• Membre du groupe de travail Droit du travail de l’Association Allemande des Avocats
• Membre de la Société Juridique de Berlin e.V.
• Intervenant régulier pour des formations en droit du travail
Langues
•
•
- Phone:+4930200053840
- Email:a.bejach@peer.legal
Dr. Sarkis Bezelgues
Avocat, Gérant
Domaines d’expertise
✔ Droit des procédures collectives
(Insolvabilité des entreprises et des particuliers, contestation d’actes en période suspecte, contentieux, responsabilité des gérants, infractions liées à l’insolvabilité)
✔ Droit des successions
(spécialisé dans les successions franco-allemandes)
✔ Droit de la famille
(droit international de la famille)
Parcours & Qualifications
• Études de droit à Marseille, Strasbourg, Lyon et Berlin
• Doctorat en droit des procédures collectives à l’Université libre de Berlin (Freie Universität Berlin)
• Stage juridique auprès de la Cour d’appel de Berlin, avec des affectations chez :
o Tribunal régional de Berlin (Landgericht Berlin)
o Parquet de Berlin
o Dentons, Berlin (restructuration et insolvabilité)
o Prof. Dr. Pannen Rechtsanwälte, Hambourg
• De nombreuses années d’expérience dans des cabinets d’avocats leaders en droit de l’insolvabilité (ECKERT Rechtsanwälte, LWS Rechtsanwälte, Kübler Rechtsanwälte, Prof. Dr. Pannen Rechtsanwälte, White & Case), avec un accent sur le conseil en matière d’insolvabilité, le traitement des dossiers d’insolvabilité et la représentation en justice
• 2016 – 2022 Inscrit au barreau de Paris en tant qu’Avocat à la Cour
Adhésions & Engagements
• Membre du Norddeutsches Insolvenzforum e.V.
• Membre du Cercle économique franco-allemand e.V.
• Membre de l’Association des Juristes Franco-Allemands e.V.
• Membre de l’Association des Juristes Germano-Arméniens e.V.
• Ancien responsable de groupes de travail auprès de la Cour d’appel de Berlin
Langues
•
Allemand
•
Français
•
Anglais
•
Espagnol
✔ Droit des procédures collectives
(Insolvabilité des entreprises et des particuliers, contestation d’actes en période suspecte, contentieux, responsabilité des gérants, infractions liées à l’insolvabilité)
✔ Droit des successions
(spécialisé dans les successions franco-allemandes)
✔ Droit de la famille
(droit international de la famille)
Parcours & Qualifications
• Études de droit à Marseille, Strasbourg, Lyon et Berlin
• Doctorat en droit des procédures collectives à l’Université libre de Berlin (Freie Universität Berlin)
• Stage juridique auprès de la Cour d’appel de Berlin, avec des affectations chez :
o Tribunal régional de Berlin (Landgericht Berlin)
o Parquet de Berlin
o Dentons, Berlin (restructuration et insolvabilité)
o Prof. Dr. Pannen Rechtsanwälte, Hambourg
• De nombreuses années d’expérience dans des cabinets d’avocats leaders en droit de l’insolvabilité (ECKERT Rechtsanwälte, LWS Rechtsanwälte, Kübler Rechtsanwälte, Prof. Dr. Pannen Rechtsanwälte, White & Case), avec un accent sur le conseil en matière d’insolvabilité, le traitement des dossiers d’insolvabilité et la représentation en justice
• 2016 – 2022 Inscrit au barreau de Paris en tant qu’Avocat à la Cour
Adhésions & Engagements
• Membre du Norddeutsches Insolvenzforum e.V.
• Membre du Cercle économique franco-allemand e.V.
• Membre de l’Association des Juristes Franco-Allemands e.V.
• Membre de l’Association des Juristes Germano-Arméniens e.V.
• Ancien responsable de groupes de travail auprès de la Cour d’appel de Berlin
Langues
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- Phone:+4930200053840
- Email:s.bezelgues@peer.legal
Robert Proto
Avocat, Gérant
Domaines d’expertise
✔ Droit commercial et des sociétés
Création d’entreprise, conseil en transactions / fusions et acquisitions, capital-investissement, capital-risque, conflits entre associés, contentieux, adjudication, règlement des différends
✔ Droit immobilier
Transactions immobilières, droit locatif, droit de la construction, droit de la copropriété (droit WEG), droit des agents immobiliers
✔ Droit des successions et planification patrimoniale
Transmission d’entreprise, testament et contrat de succession, succession anticipée de son vivant, procuration et mandat général
✔ Droit pénal et des infractions administratives
Défense contre des accusations en lien avec le droit commercial et fiscal (par exemple, violations du code du commerce, fraude fiscale, mise en danger/altération de la TVA, réduction fiscale imprudente, etc.)
✔ Droit de la diffamation et de la presse
Allégations de faits faux, injures/insultes, atteinte à la vie privée et à l’intimité
Parcours & Qualifications
• 2006-2011 : Études de droit à l’Université européenne Viadrina de Francfort (Oder) et à l’Université libre de Berlin
• 2012-2015 : Stage juridique auprès de la Cour d’appel de Berlin, avec des affectations chez :
o Tribunal de première instance de Berlin-Mitte (Affaires civiles en droit de la circulation)
o Parquet de Berlin (Affaires de meurtres, prise d’otages et enlèvements criminels)
o Ministère fédéral de l'Intérieur (Département de droit de l'organisation de l'État)
o Dentons, Berlin (Équipe de droit de la concurrence et de l’antitrust)
o Zirngibl Langwieser, Berlin (Protection industrielle et droit d’auteur)
• 2016-2017 : Becker Büttner Held, Berlin, avocat salarié, spécialité : droit de la taxe sur l’électricité et la taxe sur l’énergie
• 2017-2020 : Land de Brandebourg, notaire-associé
• 2020 : Wegnerpartner, Berlin, avocat salarié, spécialité : droit des sociétés et droit immobilier
• Depuis 2020 : PROTO LEGAL, Berlin, avocat indépendant
• Depuis 2023 : Doctorat en droit
• Depuis 2025 : PEER Legal, Berlin, avocat et directeur général
Adhésions & Engagements
• Membre de l’Association des Avocats Allemands (DAV)
• Membre de l’Association des Avocats de Berlin
Coopérations
• Depuis 2020 : Collaboration professionnelle avec l’avocat Dr. Sven Bornefeld de Stuttgart
Publications
• Les caisses d’assurance maladie légales dans le droit de la concurrence, AVM Verlag, Munich 2013
• BFH : Les onduleurs sont des installations auxiliaires nécessaires à la production d’électricité, dans : IR 2016, p. 41-42
• Modifications prévues en droit de l’énergie et de la taxe sur l’électricité, dans : EnWZ 2/2016, p. V-VI
• FG Gotha : Les pertes de réseau dans un réseau de chaleur à distance peuvent être soumises à une exonération fiscale, dans : IR 2016, p. 93-94
• Avocat général auprès de la CJUE : Les contributions au financement des coûts généraux du système électrique ne sont pas des taxes indirectes affectées à des fins particulières, dans : IR 2016, p. 154-155
• FG Düsseldorf : Pour déterminer le taux de la taxe sur l’énergie, une comparaison de substituabilité et de proximité est nécessaire, dans : IR 2016, p. 208-210
• FG Hambourg : La consommation d’électricité maritime pendant un séjour en chantier naval est exonérée, dans : IR 2016, p. 235-236
• BFH : L’utilisation de chauffage à air pulsé dans les bus avec du gasoil non étiqueté n’est pas exonérée, dans : IR 2017, p. 21-22
• BFH : Exonération indépendamment de la détermination et du paiement de la taxe, dans : IR 2017, p. 44-45
• BFH : Les pertes de réseau dans un réseau de chaleur à distance peuvent être soumises à une exonération fiscale, dans : IR 2017, p. 87-88
• FG Düsseldorf : Les installations de cogénération peuvent bénéficier d’une exonération fiscale même sans amortissement, dans : IR 2017, p. 255-256 (avec Dipl.-Jur. Madeleine Lenz)
• FG Düsseldorf : Exonération fiscale uniquement pour la société indépendante juridiquement produisante, même en cas de contrôle par une autre société, dans : IR 2017, p. 256-257 (avec l’avocate stagiaire Anna-Julia Wodatschek)
• CJUE : Exonération pour les procédés chimiques de réduction uniquement en cas de lien suffisamment direct avec la consommation d’électricité, dans : IR 2018, p. 63-64
Langues
•
Allemand
•
Anglais
•
Bulgare
✔ Droit commercial et des sociétés
Création d’entreprise, conseil en transactions / fusions et acquisitions, capital-investissement, capital-risque, conflits entre associés, contentieux, adjudication, règlement des différends
✔ Droit immobilier
Transactions immobilières, droit locatif, droit de la construction, droit de la copropriété (droit WEG), droit des agents immobiliers
✔ Droit des successions et planification patrimoniale
Transmission d’entreprise, testament et contrat de succession, succession anticipée de son vivant, procuration et mandat général
✔ Droit pénal et des infractions administratives
Défense contre des accusations en lien avec le droit commercial et fiscal (par exemple, violations du code du commerce, fraude fiscale, mise en danger/altération de la TVA, réduction fiscale imprudente, etc.)
✔ Droit de la diffamation et de la presse
Allégations de faits faux, injures/insultes, atteinte à la vie privée et à l’intimité
Parcours & Qualifications
• 2006-2011 : Études de droit à l’Université européenne Viadrina de Francfort (Oder) et à l’Université libre de Berlin
• 2012-2015 : Stage juridique auprès de la Cour d’appel de Berlin, avec des affectations chez :
o Tribunal de première instance de Berlin-Mitte (Affaires civiles en droit de la circulation)
o Parquet de Berlin (Affaires de meurtres, prise d’otages et enlèvements criminels)
o Ministère fédéral de l'Intérieur (Département de droit de l'organisation de l'État)
o Dentons, Berlin (Équipe de droit de la concurrence et de l’antitrust)
o Zirngibl Langwieser, Berlin (Protection industrielle et droit d’auteur)
• 2016-2017 : Becker Büttner Held, Berlin, avocat salarié, spécialité : droit de la taxe sur l’électricité et la taxe sur l’énergie
• 2017-2020 : Land de Brandebourg, notaire-associé
• 2020 : Wegnerpartner, Berlin, avocat salarié, spécialité : droit des sociétés et droit immobilier
• Depuis 2020 : PROTO LEGAL, Berlin, avocat indépendant
• Depuis 2023 : Doctorat en droit
• Depuis 2025 : PEER Legal, Berlin, avocat et directeur général
Adhésions & Engagements
• Membre de l’Association des Avocats Allemands (DAV)
• Membre de l’Association des Avocats de Berlin
Coopérations
• Depuis 2020 : Collaboration professionnelle avec l’avocat Dr. Sven Bornefeld de Stuttgart
Publications
• Les caisses d’assurance maladie légales dans le droit de la concurrence, AVM Verlag, Munich 2013
• BFH : Les onduleurs sont des installations auxiliaires nécessaires à la production d’électricité, dans : IR 2016, p. 41-42
• Modifications prévues en droit de l’énergie et de la taxe sur l’électricité, dans : EnWZ 2/2016, p. V-VI
• FG Gotha : Les pertes de réseau dans un réseau de chaleur à distance peuvent être soumises à une exonération fiscale, dans : IR 2016, p. 93-94
• Avocat général auprès de la CJUE : Les contributions au financement des coûts généraux du système électrique ne sont pas des taxes indirectes affectées à des fins particulières, dans : IR 2016, p. 154-155
• FG Düsseldorf : Pour déterminer le taux de la taxe sur l’énergie, une comparaison de substituabilité et de proximité est nécessaire, dans : IR 2016, p. 208-210
• FG Hambourg : La consommation d’électricité maritime pendant un séjour en chantier naval est exonérée, dans : IR 2016, p. 235-236
• BFH : L’utilisation de chauffage à air pulsé dans les bus avec du gasoil non étiqueté n’est pas exonérée, dans : IR 2017, p. 21-22
• BFH : Exonération indépendamment de la détermination et du paiement de la taxe, dans : IR 2017, p. 44-45
• BFH : Les pertes de réseau dans un réseau de chaleur à distance peuvent être soumises à une exonération fiscale, dans : IR 2017, p. 87-88
• FG Düsseldorf : Les installations de cogénération peuvent bénéficier d’une exonération fiscale même sans amortissement, dans : IR 2017, p. 255-256 (avec Dipl.-Jur. Madeleine Lenz)
• FG Düsseldorf : Exonération fiscale uniquement pour la société indépendante juridiquement produisante, même en cas de contrôle par une autre société, dans : IR 2017, p. 256-257 (avec l’avocate stagiaire Anna-Julia Wodatschek)
• CJUE : Exonération pour les procédés chimiques de réduction uniquement en cas de lien suffisamment direct avec la consommation d’électricité, dans : IR 2018, p. 63-64
Langues
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- Email:r.proto@peer.legal
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